Décryptage Longué-Jumelles. APEL et OGEC complémentaires
La commune de Longué-Jumelles, située dans le département de Maine-et-Loire, a été au centre d'une polémique récente liée à la répartition des avantages et des exonérations fiscales pour les communes de l'ouest de la France. Dans cet article, nous allons déchiffrer les principes de l'APÉL (Avantages et prestations exceptionnels de l'État pour les communes) et de l'OGE (Aide à la gestion des équilibres) et OGEC complémentaire ainsi que le sens de cette décision.
L'APÉL, également appelé avantage de la fiscalité locale, est une compensation financière accordée par l'État aux communes ayant des taux d'imposition élevés. Cette aide vise à réduire la charge fiscale pesant sur les habitants des communes situées dans les zones les plus sensibles du pays, comme la Bretagne ou les régions rurales. Dans la mesure où les communes de l'ouest de la France souffrissent d'une baisse démographique, cette aide représente un soutien précieux.
L'OGE et l'OGEC, quant à elles, ont la mission de soutenir les communes qui connaissent une difficulté financière. Ces aides peuvent être complémentaires à l'APÉL. En effet, certaines communes, comme celles de l'ouest de la France, disposent de la prestataire de service public qui leur permet d'obtenir ces deux types d'aides.
Les règles et les critères d'attribution de l'APÉL et de l'OGE et OGEC
Ces aides sont attribuées suivant des règles et critères spécifiques qui varient souvent d'une commune à l'autre. Mais il faut distinguer les communes qui bénéficient de la compensation fiscale de la commune d'où elle est issue et celles qui ne bénéficient pas de cette compensation.
Dans les communes où les habitants perçoivent les revenus du *patrimoine immobilier locatif* et les communes où les habitants exercent la profession de commerçants et d'entreprises, l'APÉL et l'OGE et OGEC sont plus faciles à obtenir.
De plus, l'Administration décline les règles de façon variable suivant les régions concernées. Il n'est pas rare soit qu'un règlement administratif soit adopté ou que des réticences administratives empêchent cette aide d'être obtenue.
Les règles concernant la détermination de l'âge des bâtiments
Il y a des règles précises déterminant si ce logement bâti avant 1948 bénéficie du soutien de l'Etat ou bien pas. C'est pourquoi nous devons les détaillés plus avant afin que ces réglementations ne fassent pas de victimes.
- Lorsqu'un bâtiment est en cours de rénovation, ce dernier bénéficie de l'APEL.
- Le bâtiment bénéficie de l'aide financière si les réhabilitations sont entreprises par les particuliers.
- Lorsqu'un immeuble est bâti avant 1948, il est susceptible de bénéficier de l'APEL et de l'OGE et OGEC.
- Les particuliers qui effectuent des travaux de rénovation bénéficient-ils de l'APEL ? Oui, ils y ont droit.
Les règles concernant l'âge de la personne qui occupe le logement
Il existe certaines réglementations concernant l'âge des personnes qui peuvent bénéficier des aides. Par exemple, les personnes âgées de plus de 65 ans bénéficient naturellement du soutien de l'OGEC.
- Les personnes âgées bénéficient de l'OGEC.
- Les enfants, à moins de 3 ans, bénéficient également de l'OGC.
Règles concernant les bâties de la commune
Certaines règles existent également quant aux bâtiments qui peuvent bénéficier de l'APEL et du OGE et OGEC. Par exemple, les habitations qui sont inscrites au titre des monuments historiques bénéficient de la compensation fiscale.
- Lorsque l'un des bâtiments est inscrit au title des monuments historiques, il bénéficie de l'OGEC.
- Les résidences secondaires bénéficient rarement de l'OGEC.
- Les logements sociaux, à moins qu'ils ne correspondent à un habitat locatif privé, sont susceptibles de bénéficier de l'OGEC.
Les règles concernant les propriétaires
En France, les propriétaires des biens immobiliers sont les plus souvent concernés par les règles d'attribution de l'APEL et OGEC. Par conséquent, nous devons connaître les critères d'attribution spécifiques de ces aides pour connaître les règles les plus récentes.
- La décision d'octroyer l'OGE et OGEC est généralement prises en fonction de l'âge du bien immobilier.
- L'ancienneté de la propriété est une variable prise en compte lors de la décision d'attribution.
- Les biens immobiliers inscrits au titre des monuments historiques bénéficient automatiquement de l'OGEC.
Décider de l'attribution du soutien financier et fiscaux de l'APÉL et l'OGE et OGEC est le rôle de la collectivité et des collectivités locales qui doivent être compétentes pour l'attribution de ces aides. Il faut également noter d'après les textes législatifs de 2023 que dans les communautés locales composées majoritairement de propriétaires qui ont acheté leurs logements avant 1948, les collectivités locales attribueront automatiquement le soutien de l'APÉL.
En résumé, le choix entre les règles concernant les bâties, les âges de personnes et les propriétaires est crucial. Les aides financières et de compensation fiscale peuvent bénéficier à certaines personnes et propriétaires suivant certaines conditions.
